Masquieres : les Chroniques

L'actualité de la vie à Masquières (Lot et Garonne)

- Le 3° adjoint sans délégations

Classé dans : A propos du Conseil municipal — 5 novembre 2016 @ 16 h 18 min

Nous avons appris que le maire de Masquières, par arrêté du 28 octobre dernier, a retiré ses délégations de 3° adjoint à Prosper Basset, 3° adjoint depuis mars 2015.

Le sujet était à l’ordre du jour du dernier conseil, mais, après débat, le maire n’avait pas voulu indiqué quelle était sa position, ni répondre à nos questions quant au devenir de ce poste de 3° adjoint qui avait été créé dans des conditions pour le moins « curieuses ».

Bien entendu, nous n’avons pas été informés de cet arrêté. Même si cela relève des seules prérogatives du maire, il y a des sujets importants pour la vie du conseil qui mériteraient un minimum de communication.

Attendons la suite. Après la démission de Dimitry Grandner, annoncée lors du dernier conseil et passée sous silence dans le compte-rendu de conseil et les délégations retirées au 3° adjoint, on ne peut pas dire que la sérénité règne dans la majorité municipale.

3 commentaires »

  1. un voisin dit :

    Le maire donne généralement en début de mandat une délégation à ses adjoints. En gros l’adjoint délégué œuvre dans un domaine de compétence déterminé (écoles, travaux, sports, social ou autre) et a une délégation de signature du maire pour son domaine délégué. L’adjoint agit sous la responsabilité du maire et doit lui rendre compte. Cette délégation se matérialise par arrêté municipal. Seuls les adjoints qui ont une délégation du maire reçoivent une indemnité.
    Quand un maire retire une délégation à son adjoint, ce qui se matérialise par un arrêté municipal, l’adjoint ne peut plus intervenir dans ses domaines délégués. Il perd aussi son indemnité.
    Il n’en reste pas moins adjoint, seul le conseil municipal qui l’a élu adjoint peut lui retirer cette qualité. Après avoir retiré une délégation à un adjoint, le maire doit mettre à l’ordre du jour de la réunion du conseil municipal le maintien ou non de l’adjoint dépourvu de délégation. Si l’adjoint est maintenu il n’aura plus de délégation mais aura ses autres prérogatives.
    Les adjoints sont officiers d’état civil et officiers de police judiciaire (OPJ). Ces fonctions ne sont pas subordonnées à l’intervention d’une délégation donnée par le maire, elles sont de droit pour chaque adjoint, du seul fait de sa désignation. Les adjoints les exercent sous l’autorité du procureur de la République.
    J’espère avoir été clair …

  2. lasry dit :

    bonjour le blog!
    quelle nouvelle!je suis pourtant assidue,j’assiste de façon régulière aux conseils municipaux mais là j’avoue tout s’embrouille dans ma tete!! plus qu’un commentaire c’est d’aide que j’ai besoin!peut on m’expliquer qu’elles sont donc ses délégations que le maire retire au 3°adjoint? merci d’avance de vos éclaircissements..

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