Masquieres : les Chroniques

L'actualité de la vie à Masquières (Lot et Garonne)

- Conseil municipal du 2 décembre 2014, mes notes

Classé dans : A propos du Conseil municipal — 11 décembre 2014 @ 21 h 06 min

Le conseil municipal s’est réuni le 2 décembre dernier avec pour ordre du jour :

Présence de M. Daniel BORIE – Présentation des actions du Conseil Général en 2014.

1 – Demandes de subventions : aire de jeux et mobilier urbain,

2 – Vallon de la Vergnotte : validation du plan de gestion, compte rendu

Journée participative de travaux au lac

3 – Délibération concernant la révision des zones vulnérables – demande               faite par la chambre d’agriculture d’Agen,

4 – Certificat d’urbanisme Aurélie BOUYSSOU,

5 – Chemins LASPAILLARGUES à régulariser, discussion

6 – Indemnités du percepteur 2014

 

Présentation par le Conseiller général et sa suppléante des actions menées par le conseil général en 2014.

Au-delà du point évoqué dans l’article du 3 décembre dernier, je reviens sur l’explication donnée par Mr Borie sur l’avenir du conseil général.

En mars 2015 (les 22 et 29) se tiendront des élections pour un conseiller départemental. Cette élection aura pour support la carte issue de la refonte des cantons. Il y avait 20 cantons en Lot et Garonne, il n’y en aura plus que 21.

Le nouveau canton recouvre le périmètre de Fumel Communauté et représente environ 18.500 habitants. C’était l’objectif de la réforme, rééquilibrer les cantons en fonction de la population pour éviter qu’une voix de conseiller général représentant 2000 habitants pèse autant qu’une voix de conseil urbain représentant plusieurs dizaines de milliers d’habitants.

La nouveauté consiste dans le fait que chaque candidature sera obligatoirement composée de 4 candidats, deux hommes et deux femmes, deux titulaires et deux suppléants. Ceci augmentera de nombre de conseillers du Lot et Garonne qui, passera de 40 titulaires aujourd’hui à 42 demain (21 cantons X 2), mais avec une parfaite parité.

J’espère y voir un signe du renouvellement politique et d’une nouvelle manière de faire de la politique!

Il faudra donc voter pour un bulletin comportant 4 noms, sans rature ni modification.

Le conseiller a également donné des nouvelles de la maison de retraite de Tournon dans laquelle le conseil général a beaucoup investi en travaux ces dernières années et qui devrait voir des recrutements de personnel pour faire face à l’accroissement des résidents. Mme Fondriest étant promue à d’autres fonctions, un(e) nouveau(elle) directeur(rice) doit être recruté(e).

A ma demande, le conseiller général a confirmé que le plan de gestion du projet de la Vergnote devrait être validé début décembre par les services du CG47 (nota : à ce jour toujours pas de validation).

CONSEIL MUNICIPAL

En préambule, Mr le Maire demande que soient ajoutés deux points à l’ordre du jour :

- Désignation d’un représentant à la commission locale d’évaluation des charges : sont désignés, T. Bouquet et JC Rigal.

- La secrétaire de mairie présente le résultat d’une réunion à laquelle elle a participé à Fumel Communauté, sur la mutualisation des moyens humains et matériels au sein de la communauté de communes.

L’objectif est de partager les moyens de chaque commune, dans un plan de règles de gestion élaboré par les communes afin de générer des économies à un horizon de 3 ans.

Ce plan, s’il est validé par l’État et produit avant le mois de mars 2015, serait doté par celui-ci d’une subvention exceptionnelle de 100.000,00€, au bénéfice de Fumel Communauté.

1 – Demandes de subventions : aire de jeux et mobilier urbain,

Le maire présente un document pour la réalisation de l’aire de jeux au bourg.

Ce document fait apparaitre un investissement de 10.523,00€ TTC.

L’investissement porte sur un ensemble de jeux, l’aménagement de l’aire et un ensemble de tables et bancs.

André Bouyssou s’est inquiété de voir que les montants annoncés ne sont pas ceux qui avaient été évoqués lors de précédentes réunions.

Une subvention de 1.025,30€ sera demandée au conseil général.

Je vote contre, redisant mon doute sur l’intérêt d’un tel investissement qui, il me semble, sera peu utilisé, ou par quelques rares personnes du bourg.

Le projet est adopté par le conseil, puisque nous sommes minoritaires et donc peu entendus, si ce n’est peu écoutés.

2 – Vallon de la Vergnotte : validation du plan de gestion, compte rendu de la Journée participative de travaux au lac

J’ai fait au conseil un compte-rendu des dernières informations concernant le projet d’ENS de la Vergnote.

La journée de travaux pour tenter de contenir l’élodée crépue s’est bien déroulée; elle était nécessaire pour montrer clairement l’impossibilité que nous aurions à éradiquer totalement la plante invasive.

J’ai indiqué au conseil qu’après consultation  du CPIE et de l’ONEMA, la solution la plus sage semble être de vider totalement le lac, de le transformer en zone humide en ouvrant définitivement la digue en aval (avec traversée de l’espace par le ruisseau qui alimentait le lac). Ceci éviterait des investissements inutiles dans l’avenir et résoudrait de façon définitive le problème de la plante invasive.

Le conseil donne son accord pour cette opération.

J’ai présenté la dernière version du plan de gestion, revu et corrigé suite aux dernières réunions avec le CG, la Région et l’Agence de l’Eau. Le document est validé en l’état par le conseil.

3 – Délibération concernant la révision des zones vulnérables – demande faite par la chambre d’agriculture d’Agen

Le maire informe le conseil d’un courrier émanant de la chambre d’agriculture demandant de délibérer en soutien aux agriculteurs qui ne veulent pas de l’extension de zones vulnérables en Lot et Garonne.

Conscient de la tentative de récupération politique orchestrée par le président de la chambre d’agriculture après l’image désastreuse dans l’opinion donnée par les récentes manifestations violentes, je refuse de voter cette délibération. Je pense qu’il est temps que les agriculteurs français se mettent en conformité avec la directive européenne sur les nitrates, directive qui date de 1991 et qui, pour son non respect, a déjà fait condamner plusieurs fois la France par la commission européenne.

J’ai profité de ce débat, pour interpeller le maire sur sa participation à la manifestation d’agriculteurs début octobre à Agen. Je pense en effet qu’il n’est pas du rôle d’un maire de participer à, ou tout du moins de cautionner, une manifestation ayant causé pour plus de 200.000,00€ de dégâts chez un « collègue » maire. Habitant de Masquières, je ne me sens vraiment pas représenté par un maire qui ne respecte pas ailleurs l’ordre et la loi qu’il est censé incarner dans sa commune.

Bien entendu la proposition de délibération est acceptée avec 1 voix contre et deux abstentions.

4 – Certificat d’urbanisme Aurélie BOUYSSOU,

 Le conseil ne voit pas d’opposition à répondre favorablement à la nouvelle demande de CU présentée par Aurélie Bouyssou.

5 – Chemins LASPAILLARGUES à régulariser, discussion

André Bouyssou a refait l’historique de cette vieille et longue histoire d’échange de chemins à Laspaillargues. Au vu des cartes présentées, le conseil décide de renouer le dialogue avec les protagonistes de cette affaire pour faire des propositions permettant de sortir de ce dossier dans l’intérêt de tous.

6 – Indemnités du percepteur 2014

Le conseil vote l’indemnité du percepteur à 192,96€ annuels.

Questions diverses

Plusieurs questions sont abordées :

- Livraison de deux camions de castine pour la réfection des chemins communaux.

- Travaux sur le toit de la salle des fêtes à relancer.

- Travaux sur le monument aux morts au printemps.

- Proposition par le maire du vote pour un 3° adjoint ?? Ce qui m’étonne toujours dans ces questions, c’est la tendance à toujours vouloir se référer aux autres communes, comme si nous n’étions pas assez grands garçons pour décider par nous-mêmes de ce qui est faisable ou pas. Exemple sur le sujet en question : Courbiac a trois adjoints ! La belle affaire !

- JC Rigal présente des études menées par le maire de Thézac sur les hypothèses de coûts des travaux de voirie au sein de Fumel Communauté. Le sujet est suffisamment complexe et délicat pour faire l’objet d’une prochaine discussion approfondie.

Et j’ai peut-être oublié des choses, mais il était tard….

 

 

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